Présentation du projet de recherche
Née des ravages du XXe siècle, la "lutte contre l'impunité" des crimes de masse vise à promouvoir un idéal de paix, de sécurité et de démocratie au sortir de violences politiques extrêmes. Dans le cadre de la justice transitionnelle, le droit à la vérité constitue le premier pilier de cette "lutte contre l'impunité". Mais qu'en est-il du droit à la vérité et de sa mise en œuvre dans des contextes d'impunité persistante ?
De
plus en plus revendiqué par les victimes ou leurs familles comme un
nouveau droit contre l'Etat, consacré au sein du droit de l'ONU et du
droit international des droits de l'homme, le droit à la vérité en plein
essor demeure néanmoins peu exploré
per se dans la littérature
juridique. Lorsqu'il est étudié, il n'est pas spécifiquement analysé
dans des contextes d'impunité persistante dus, par exemple, au maintien
de lois d'amnistie, au négationnisme d'Etat ou à une politique de
disparition systématique des corps, ou plus simplement encore à la mort
des responsables. La question à laquelle ce projet de recherche entend
répondre est la suivante : alors que le droit à la vérité constitue le premier pilier de la
"lutte contre l’impunité" des crimes de masse et suppose une
obligation étatique d'enquêter, quelle(s)
signification(s) et quelle(s) fonction(s) a-t-il en contextes d'impunité
a priori irrémédiable ?
L'hypothèse de travail est que, outre ses fonctions régulatrices, le droit a une "fonction cognitive" dont l’expression prend des formes variables. Une fonction qui, dans diverses situations d'impunité, vise toujours l'établissement des faits et la reconnaissance des crimes et de leurs victimes, donnant naissance à un nouveau paradigme : la "lutte contre le déni" (déni au sens de non considération de la réalité) en tant qu'approche plus large de la "lutte contre l'impunité". Cette hypothèse de travail invite à une analyse critique du droit comme mode de production de vérité, dans sa confrontation concrète à trois types de preuves : le témoignage, l'archive, le corps mort. Trois traces dont la destruction systématique, l'effacement ou la dissimulation sont l'enjeu topique de toute entreprise criminelle – a fortiori lorsqu'elle est l'œuvre de l'Etat. Cependant ces traces, comme nous l'enseignent l'histoire et la science, ne disparaissent ou ne se taisent jamais totalement.
Le projet se construit donc autour des traces testimoniales, documentaires et corporelles, qui jouent un rôle décisif dans la matérialisation du droit à la vérité hors du champ pénal. En questionnant ainsi la portée de ce droit singulier confronté aux restes dont il s'agit, cette recherche interdisciplinaire offre une approche holistique venant renouveler la conception de la justice face à la violence extrême ; et, plus généralement, la réflexion sur les rapports entre le droit, l'histoire et la science (en particulier forensique) dans le traitement des crimes de masse et l'établissement des faits. Au-delà de son apport scientifique, une telle recherche permettra en outre de produire une importante base de données utile, d'un point de vue pratique, à la communauté des acteurs politiques, juridiques et de terrain.
Ce projet de recherche, lancé en mars 2016 sous la direction de la Prof. Sévane Garibian, est intégralement financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS projet PP00P1_157406/1) et hébergé par la Faculté de droit de l’Université de Genève, pour une durée de quatre ans. En octobre 2019, Sévane Garibian obtient une prolongation de deux ans de son subside FNS (FNS projet PP00P1_190066/1).
